Conditions d’utilisation

Date / Dernière mise à jour : 15 mars 2024

1. Généralités

1.1. Le Service est détenu et exploité par MPskin Srl (« MPskin », « nous », « notre » et « nos »). MPskin se réserve le droit de réviser les présentes conditions à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, en mettant à jour la présente page, ces modifications prenant effet de manière prospective. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux présentes conditions, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le service. En continuant à utiliser le service après la publication d’une modification, vous acceptez la modification en question.

1.2. Lorsque vous demandez l’un de nos plans, il vous est demandé de lire attentivement et d’accepter les présentes conditions d’utilisation. En outre, il vous sera demandé séparément d’accepter des dispositions spécifiques conformément à l’art. 1341 du code civil italien.

1.3. Le présent contrat sera conclu à la date de valeur du premier paiement effectué par le client.

2. Objet du contrat

2.1. En acceptant les présentes conditions d’utilisation et en effectuant le premier paiement, vous (ou « le client ») concluez un contrat de licence payant pour l’utilisation temporaire de notre logiciel/service, tel qu’il est décrit sur notre site web. MPskin vous accorde une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour l’utilisation du logiciel/service uniquement dans le cadre de vos activités internes. En demandant l’un de nos plans (« Basic », « Business » ou « Pro », ou d’autres plans qui pourraient être proposés à l’avenir au grand public ou à un seul client) et en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir pleinement compris et accepté le contenu du logiciel fourni, ainsi que l’étendue des services rendus dans le cadre du présent contrat.

3. Durée de l’accord

3.1. MPskin propose un plan mensuel ou annuel. Lorsque vous demandez l’un de nos plans, il vous est demandé d’indiquer expressément votre préférence entre les deux options. Par conséquent, le contrat aura une durée d’un mois (30 jours à compter du paiement) ou d’un an (365 jours à compter du paiement) et les dispositions correspondantes s’appliqueront.

3.2. Le contrat de licence mensuelle conclu par l’acceptation des présentes conditions d’utilisation et le premier paiement restera en vigueur pendant 30 jours à compter du paiement et sera automatiquement renouvelé, de mois en mois, pour une durée d’un mois (égale à 30 jours) respectivement, sauf résiliation par le client ou par MPskin avec un préavis de 15 jours avant la fin de la période mensuelle en question.

3.3. Le contrat de licence annuel conclu en acceptant les présentes conditions d’utilisation et en effectuant le premier paiement restera en vigueur pour une durée d’un an après paiement et sera automatiquement renouvelé, d’année en année, pour une durée d’un an (égale à 365 jours) respectivement, sauf résiliation par le client ou par MPskin avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période d’un an respective.

3.4. Si le client fait usage de son droit de résilier le présent contrat conformément à l’article 3, la notification doit être adressée exclusivement à MPskin. 3, la notification doit être envoyée exclusivement à l’adresse électronique suivante : support@mpskin.com.

3.5. Si MPskin se prévaut du droit de résilier le présent contrat conformément à l’article 3, une notification sera envoyée à l’adresse électronique fournie par le client lors de son inscription au service.

4. Prix, paiement et limitation

4.1. Le Client doit payer le Prix conformément au plan de paiement présenté sur notre site web. Le paiement doit être effectué intégralement, sans aucun droit de compensation ou de déduction, au cours du processus de commande, par carte de crédit, Paypal ou Stripe. Le paiement est effectué à l’avance pour la période de licence à venir. En cas de renouvellement de la durée du présent accord, le montant dû sera automatiquement débité de la méthode de paiement utilisée pour le premier paiement. Le client est responsable de toutes les taxes de vente ou de TVA applicables à cet accord. MPskin facturera les montants payés dans les 7 jours suivant la date de valeur du paiement concerné. La seule limitation de nos plans est une limite de volume de données de contenu de 10 Go par compte. Si cette limite de volume de données est atteinte, l’utilisateur peut ajouter 10 Go supplémentaires au prix en vigueur.

4.2. Le défaut de paiement conformément au présent contrat confère à MPskin le droit de résilier unilatéralement le présent contrat. À cet effet, si le paiement n’est pas effectué dans les délais et si l’une des parties ne résilie pas valablement et en temps voulu le présent contrat conformément aux articles 3.2 ou 3.3, MPskin enverra immédiatement une injonction au client. Si le paiement n’est pas effectué dans son intégralité dans les 15 jours suivant ladite injonction, le présent contrat sera résilié et le service sera désactivé.

4.3. MPskin se réserve le droit de procéder à des ajustements de prix pour le service fourni dans le cadre de la présente convention. Dans ce cas, MPskin informera le Client des nouveaux prix au moins 15 jours avant le renouvellement du plan mensuel et 30 jours avant le renouvellement du plan annuel. Si le client n’est pas d’accord avec les nouveaux prix, il a le droit de résilier unilatéralement (par écrit) le présent contrat à tout moment avant le renouvellement du plan concerné. En cas de résiliation conformément au présent article, toutes les données téléchargées par le client sur les serveurs de MPskin seront effacées et le client renonce par la présente à ses droits de réclamer des dommages-intérêts ou des remboursements pour quelque raison que ce soit ou à quelque titre que ce soit.

4.4. En cas de résiliation du présent contrat pour quelque raison ou titre que ce soit, le prix déjà payé par le client ne sera pas remboursé et le client renonce par la présente à son droit de réclamer un tel remboursement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, notamment : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d’autres raisons. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous soupçonnons une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale.

4.5. Nos plans d’abonnement ont des limitations différentes : avec le plan BASIC, vous disposez de 25 espaces et de la plupart des fonctionnalités. Avec le plan BUSINESS, vous disposez d’un nombre illimité d’espaces et de la plupart des fonctionnalités. Et avec le plan PRO, vous bénéficiez de toutes les fonctionnalités décrites sur notre site web. Tous les plans ont une limite de 10 Go de contenu. Pour plus d’espace de contenu, il faut payer un supplément de 190 euros.

5. Activités interdites

5.1. En utilisant le Service, vous ne devez pas :
– envoyer, poster, télécharger ou transmettre de toute autre manière vers ou via le Service toute image, texte ou autre contenu illégal, contrefait, nuisible, harcelant, diffamatoire, menaçant, haineux, discriminatoire, violent, frauduleux, vulgaire, pornographique ou autrement répréhensible de quelque manière que ce soit ;
– présenter de manière erronée votre identité ou votre affiliation de quelque manière que ce soit ;
– recueillir des informations sur d’autres personnes
– faire de la publicité ou solliciter la vente d’un produit ou d’un service (à moins que vous n’ayez conclu un accord distinct avec MPskin à cet effet) ou distribuer du spam ;
– interférer avec le fonctionnement du Service ou l’endommager ;
– violer toute loi ou réglementation applicable ; ou
– aider ou permettre à toute personne de s’engager dans l’une des activités décrites ci-dessus.

6. Informations soumises par les utilisateurs et idées non sollicitées

6.1. En utilisant ce service, vous devez faire preuve de prudence, de bon sens et de discernement. Vous êtes seul responsable de tout matériel que vous transmettez au Service ou par son intermédiaire (ou que vous nous envoyez par courrier électronique). Vous acceptez, déclarez et garantissez que toute information que vous transmettez à ou par le biais du Service (ou à nous par e-mail) est véridique, exacte, non trompeuse et offerte de bonne foi, et que vous avez le droit de transmettre de telles informations. MPskin a le droit, mais non l’obligation, de surveiller toute conduite et tout contenu soumis au service.

6.2. Pour tout matériel que vous soumettez, en particulier en ce qui concerne le matériel fourni par des tiers ou se rapportant à des tiers, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez le droit de soumettre le matériel à MPskin et d’accorder les licences définies ci-dessous à l’article 5.4 ; (b) MPskin n’aura pas besoin d’obtenir des licences d’un tiers ou de payer des redevances à un tiers ; (c) le matériel n’enfreint pas les droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée ; et (d) le matériel est conforme aux présentes Conditions et à toutes les lois en vigueur.

6.3. MPskin n’accepte ni ne prend en considération les idées, concepts ou savoir-faire non sollicités, y compris les idées de nouveaux produits ou technologies (collectivement dénommés « soumissions »). Vous ne devez pas transmettre au Service ou par son intermédiaire des soumissions que vous considérez comme confidentielles ou exclusives. Toutes les soumissions que vous transmettez au service ou par son intermédiaire seront considérées comme non confidentielles et non exclusives.

6.4. Tout matériel, idée non sollicitée ou contenu que vous soumettez relève de votre responsabilité. MPskin doit d’abord demander l’autorisation à l’utilisateur et au titulaire du compte MPskin par courrier électronique avant de les publier de quelque manière que ce soit sur MPskin. Si l’autorisation de publication par courrier électronique est accordée, aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne peut être faite à l’encontre de MPskin par la suite.
Tous les contenus sont hébergés sur les serveurs de Hetzern en Allemagne, dont le système de gestion de la sécurité de l’information est certifié ISO/IEC 27001. Voir : https://www.hetzner.com/unternehmen/zertifizierung

7. Droits de propriété et utilisation du service

7.1. Le Client reconnaît et accepte que les droits d’auteur, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit concernant le Service, y compris le Logiciel, la Documentation, les Spécifications, ainsi que les images et les informations des modèles numériques 3D disponibles pour la visualisation dans le MPskin Viewer sont et resteront la propriété de MPskin (et/ou Matterport) et rien dans le présent accord ne peut être interprété comme transférant un quelconque aspect de ces droits au Client ou à un tiers. Le « MPskin Viewer » désigne toute fonctionnalité ou application sur le site web de MPskin qui affiche des modèles 3D et du contenu connexe. À l’exception des dispositions de l’art. 7.3., l’utilisation sur un site web ou dans un autre environnement de tout matériel disponible sur ou via le Service est strictement interdite. MPskin et/ou Matterport possèdent tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, dans chaque cas qu’ils soient enregistrés ou non, et le fonds de commerce correspondant) dans et pour le Service. MPskin se réserve tous les droits relatifs au Service qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

7.2. Aucune partie du Service ne peut être copiée, reproduite, republiée, modifiée, utilisée pour créer des œuvres dérivées, décompilée, désossée, désassemblée, téléchargée, postée, transmise, exploitée ou distribuée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de MPskin (autre que celle nécessaire à l’interface de votre ordinateur ou de votre appareil avec le Service). Vous acceptez également de ne pas accéder au Service par une technologie ou un moyen autre que les pages du site web de MPskin, le MPskin Viewer, ou d’autres moyens explicitement autorisés que MPskin peut désigner. Si vous utilisez le MPskin Viewer sur votre site web, vous ne pouvez pas modifier, construire, cacher ou bloquer toute partie ou fonctionnalité du MPskin Viewer, y compris, mais sans s’y limiter, les liens vers le site web de MPskin.
Toute utilisation du MPskin Viewer sur votre site web sera soumise à ces conditions. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctions de sécurité du service ou les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de toute partie du service ou qui appliquent des limitations à l’utilisation du service ou du contenu qu’il contient. Toute utilisation ou modification non autorisée des éléments disponibles sur le service constitue une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de MPskin. Toute utilisation ou modification non autorisée doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de MPskin ; ces demandes doivent être envoyées par courrier électronique à support@MPskin.com.

7.3. Sous réserve des droits de propriété énoncés aux articles 7.1 et 7.2. 7.1 et 7.2, le client est autorisé (et encouragé) à effectuer les opérations suivantes, sur une base révocable, non exclusive et non transférable : Utiliser les fonctionnalités du site web de MPskin et consulter tout contenu disponible sur le site web de MPskin par le biais des fonctionnalités incluses dans le site web ;
Créer un lien vers n’importe quelle page du site web MPskin, y compris sur l’un de vos sites web ou blogs ou par le biais de l’un de vos réseaux sociaux ;
Utiliser la fonctionnalité « capture d’écran » du MPskin Viewer, dans la mesure où elle est disponible, pour créer des copies des images telles qu’elles sont affichées à l’écran, et publier ou partager de toute autre manière ces images – sans supprimer le logo ou le filigrane de Matterport ou de MPskin ou sans apporter d’autre modification à l’image – sur l’un de vos sites web ou blogs ou par l’intermédiaire de l’un de vos réseaux sociaux ; Créer un lien vers tout modèle 3D disponible sur le site web MPskin ;
Afficher un tel modèle 3D sur votre site web en y intégrant la visionneuse MPskin.

8. Marques déposées

8.1. Toutes les marques commerciales, marques de service, logos et noms commerciaux figurant sur le Service, qu’ils soient enregistrés ou non, y compris, mais sans s’y limiter, « MPskin », sont la propriété de MPskin ou d’autres sociétés lorsque cela est indiqué. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, télécharger ou utiliser de quelque manière que ce soit ces marques commerciales, marques de service, logos ou noms commerciaux (autres que ceux nécessaires à l’interface de votre ordinateur ou de votre appareil avec le Service) sans l’accord écrit préalable du propriétaire concerné.

9. Liens vers d’autres sites web

9.1. Pour votre commodité, le Service peut contenir des liens vers d’autres sites web. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le Service. Certains de ces sites Web liés peuvent utiliser les droits de propriété intellectuelle de MPskin (tels que les droits d’auteur, les marques commerciales, les marques de service, les logos et les noms commerciaux) sous licence de MPskin. MPskin n’est pas responsable de la disponibilité ou du contenu de ces autres sites web, ni des virus ou autres éléments nuisibles rencontrés lors de la connexion à un site web tiers, que MPskin soit ou non affilié aux propriétaires de ces sites web. En outre, le fait de fournir des liens vers ces sites web n’implique pas que MPskin approuve les organisations qui gèrent ces sites web tiers, leurs produits ou leurs services. À l’exception de toute propriété de MPskin ou de tout contenu intégré dans un site Web de tiers, les présentes conditions ne s’appliquent pas à un site Web de tiers.

10. Utilisation internationale

10.1. Le Service est contrôlé et exploité par MPskin depuis ses bureaux situés dans la province de Bolzano, dans l’État d’Italie. MPskin ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel disponible sur le Service est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres lieux. Les personnes qui choisissent d’accéder au service à partir d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où ces lois sont applicables. L’accès au service à partir de juridictions où le contenu du service est illégal ou pénalisé est interdit. En utilisant des informations ou des logiciels du service, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé, domicilié, résident, contrôlé par le gouvernement ou organisé selon les lois d’un pays ou d’une région figurant sur une telle liste.

11. Résiliation pour non-exécution

11.1. Le présent contrat sera résilié avec effet immédiat conformément à l’article 1456 du Code civil si vous ne respectez pas vos obligations contractuelles au titre des articles 4.2, 5.1, 6, 7, 8, 15, 18.

11.2. En cas de résiliation conformément à l’art. 11.1, toutes les données téléchargées par le client sur les serveurs de MPskin seront effacées et le client renonce par la présente à ses droits de réclamer des dommages ou des remboursements pour quelque raison ou titre que ce soit.

11.3. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement.

12. Conditions ultérieures

12.1. Les parties reconnaissent par la présente que MPskin a conclu un accord de partenariat commercial avec Matterport (« accord de partenariat commercial Matterport »), par lequel Matterport a accepté de fournir à MPskin l’outil nécessaire « Matterport SDK/API », afin que MPskin puisse fournir à ses clients le service décrit dans le présent accord, et que cet accord est donc considéré comme étroitement lié au présent accord.

12.2. Les parties conviennent que la résiliation du « Matterport Commercial Partner Agreement », pour quelque raison ou titre que ce soit et sans aucune exception, sera définie comme une condition subséquente au présent contrat, conformément à l’article 1353 du Code civil. 1353 du Code civil au présent contrat, qui sera donc considéré comme résilié si la condition subséquente définie ci-dessus devait se produire.

12.3. En cas de résiliation conformément à l’art. 12.2, toutes les données téléchargées par le client sur les serveurs de MPskin seront effacées et le client renonce par la présente à ses droits de réclamer des dommages et intérêts ou des remboursements pour quelque raison que ce soit ou à quelque titre que ce soit.

13. Clause de non-responsabilité

13.1. Le matériel et les fonctionnalités disponibles sur le Service sont fournis « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, MPskin décline, en son nom et au nom de ses affiliés et concédants de licence, toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon.

13.2. En particulier, MPskin ne garantit pas que les fonctions du service seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le service sera exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. MPskin ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation du service fourni en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité, de résultats à atteindre ou autres.

13.3. Le client reconnaît par la présente que ses données téléchargées lors de l’utilisation du service fourni sont stockées sur les serveurs de MPskin fournis par un tiers. Malgré l’état de l’équipement et la prudence et la diligence nécessaires dans le choix d’un fournisseur de services de premier plan, les dommages ou la perte des données du Client en raison d’un vol, d’une erreur technique, d’un incendie ou d’autres cas de force majeure ne peuvent être exclus. MPskin ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le stockage des données du Client et ne peut être tenu responsable des dommages pour quelque raison ou titre que ce soit en ce qui concerne l’endommagement ou la perte de ces données.

13.4. En aucun cas, sauf en cas d’intention ou de négligence grave, MPskin ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs, exemplaires, punitifs, spéciaux, accessoires ou autres dommages indirects auxquels le client pourrait prétendre en rapport avec l’utilisation du service/logiciel fourni dans le cadre du présent contrat.

14. Indemnisation

14.1. Vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité MPskin Srl, ses sociétés affiliées, et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, contre toute réclamation, demande, action, action collective, enquête ou autre procédure, y compris, mais sans s’y limiter, tous les dommages, pertes, responsabilités, jugements, coûts et dépenses qui en découlent, intentés par un tiers qui est basé sur, ou découle de : (a) vos activités ou votre utilisation du service ; (b) votre violation de l’une des présentes conditions d’utilisation ; ou (c) tout comportement ou contenu d’un tiers sur le service ; ou (d) toute allégation selon laquelle tout matériel que vous avez soumis à MPskin viole une loi ou enfreint les droits d’un tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou de protection de la vie privée. Vous ne réglerez aucune réclamation à moins que ce règlement ne libère complètement et entièrement MPskin de toute responsabilité concernant cette réclamation ou à moins que MPskin ne consente à ce règlement par écrit.

14.2. En ce qui concerne les données à caractère personnel de tiers que vous pouvez télécharger sur nos serveurs, vous indemniserez et tiendrez MPskin à l’écart de toute réclamation qui pourrait être portée contre nous par la personne concernée en relation avec toute violation de ses droits en vertu du GDPR 679/2016, comme décrit à l’art. 16.2.

14.3. En ce qui concerne les œuvres, les idées ou le contenu en général, tels que mieux définis à l’article 6, que vous pourriez télécharger sur nos serveurs lors de l’utilisation du Service, vous indemniserez et dégagerez MPskin de toute réclamation qui pourrait être intentée contre nous par un tiers qui pourrait prétendre que le téléchargement dudit contenu, pour quelque raison ou titre que ce soit, constitue une violation de ses droits.

15. Exclusion de garantie

15.1. Vous acceptez que l’utilisation de notre site web ou de nos services se fait à vos risques et périls. Vous acceptez que ces services soient fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les services répondront à vos exigences, ni qu’ils seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts d’erreurs ; nous ne garantissons pas non plus les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation des services, ni l’exactitude ou la fiabilité des informations obtenues par l’intermédiaire des services, ni que les défauts des services seront corrigés. Vous comprenez et acceptez que tout matériel et/ou données téléchargés ou obtenus d’une autre manière par l’utilisation du service le sont à votre discrétion et à vos risques et périls et que vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce matériel et/ou de ces données. Nous ne donnons aucune garantie concernant les biens ou les services achetés ou obtenus par l’intermédiaire du service. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de nous ou par l’intermédiaire du service, ne peuvent créer de garantie non expressément prévue dans le présent document.

16. Sécurité du site / Compte

16.1. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Service, y compris, mais sans s’y limiter, de mener une attaque par déni de service ou toute autre attaque. Toute violation de ce type peut donner lieu à des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre. MPskin enquêtera sur toute violation présumée ou suspectée et, si une violation criminelle est suspectée, nous coopérerons avec les autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre de leurs enquêtes.

16.2. Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toutes les activités ou actions effectuées avec votre mot de passe, que celui-ci soit utilisé dans le cadre de notre service ou d’un service tiers. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

17. Protection de la vie privée

17.1. Les informations personnelles vous concernant fournies par le biais du Service sont traitées, conformément au GDPR 2016/679, comme décrit dans la politique de confidentialité de MPskin, accessible sur notre site Web. Comme indiqué plus en détail dans notre politique de confidentialité, MPskin (en tant que  » contrôleur de données « ) et ses fournisseurs de services peuvent collecter et utiliser des informations personnelles et des données techniques et des informations connexes – y compris, mais sans s’y limiter, des informations techniques sur votre appareil, votre système et vos logiciels d’application, ainsi que vos périphériques – pour faciliter la fourniture du Service à votre intention. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation (comme indiqué dans la politique de confidentialité) des informations que nous et nos fournisseurs de services recueillons auprès de vous, y compris le transfert de ces informations à l’intérieur et entre l’Italie et/ou d’autres pays pour le stockage, le traitement et l’utilisation par MPskin, ses affiliés et fournisseurs de services, et les tiers avec lesquels elle entretient des relations stratégiques.

17.2. En ce qui concerne les données personnelles de tiers que vous (en tant que  » contrôleur de données « ) pouvez télécharger sur nos serveurs lors de l’utilisation de notre Service, vous garantissez et déclarez que ces données sont traitées par vous conformément au GDPR 2016/679, que vous avez dûment informé la personne concernée de ladite utilisation prévue de ses données personnelles et que la personne concernée a donné son consentement. MPskin, en tant que  » processeur de données « , met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du GDPR 2016/679 et garantisse la protection des droits de la personne concernée. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous nous donnez (MPskin, le « processeur de données ») l’autorisation générale d’engager d’autres processeurs. MPskin vous informera de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. En particulier, vous autorisez MPskin à engager « Matterport Inc. » et « Google Inc. » en tant que sous-traitants. Vous trouverez ici leurs politiques de confidentialité : https://policies.google.com/privacy, https://matterport.com/privacy-policy

17.3. La page  » Paramètres de base  » de MPskin vous permet d’activer la fonction  » Cookies pour les statistiques  » pour la collecte et le traitement des données analytiques des cookies par vous et/ou par des tiers. Dans ce cas, vous êtes seul responsable de veiller à ce que les visiteurs du site web / les utilisateurs finaux de l’outil soient correctement informés du traitement de leurs cookies par vous et/ou par des tiers et de recueillir leur consentement (« opt-in ») conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et de protection de la vie privée en ligne (bannière de cookies). Vous êtes tenu de fournir des informations sur ce tiers et un lien vers sa politique en matière de confidentialité et de cookies afin que l’utilisateur puisse être correctement informé avant d’exprimer son consentement. Vous tiendrez MPskin indemne de toute réclamation qui pourrait être portée contre nous par des utilisateurs ou des autorités pour ne pas avoir recueilli le consentement nécessaire au traitement desdits cookies.

18. Politique relative aux droits d’auteur des tiers

18.1. MPskin respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. MPskin retirera rapidement les éléments du Service s’il est notifié à juste titre que ces éléments enfreignent les droits d’auteur d’un tiers.

18.2. Notre Service vous permet de publier, de lier, de stocker, de partager et de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos, modèles 3D ou autres matériels (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié. En publiant du contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de reproduire et de distribuer ce contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous déclarez et garantissez que (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire) ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d’une personne.

18.3. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d’une autre manière, veuillez fournir à l’agent chargé des droits d’auteur ou à l’agent d’assistance de MPskin les informations suivantes : (a) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée ; (b) une description de l’endroit où se trouve sur le Service le matériel qui, selon vous, est en infraction ; (c) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (d) une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent, ou la loi ; (e) une déclaration de votre part indiquant que les informations susmentionnées dans votre avis sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle ; et (f) votre signature électronique ou physique. Vous pouvez soumettre ces informations à l’agent chargé des droits d’auteur ou à l’agent d’assistance de MPskin par courrier électronique à l’adresse support@mpskin.com ou par courrier à l’adresse suivante : MPskin Srl, Via Bolzano 40, 39057 Appiano (Italie). MPskin peut divulguer toute communication concernant les droits d’auteur ou d’autres plaintes relatives à la propriété intellectuelle avec des tiers, y compris les utilisateurs qui ont publié le matériel présumé en infraction.

18.4. Si vous estimez que votre matériel n’est pas en infraction ou qu’il a été retiré par erreur, veuillez fournir à MPskin une contre-notification écrite contenant les informations suivantes : (i) votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone ; (ii) une description du matériel qui a été retiré et l’emplacement sur le Service où il apparaissait précédemment ; (iii) une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification ; (iv) une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction de l’État d’Israël, et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la part de la personne qui a déposé la notification originale en vertu du Copyright Act ou d’un agent de cette personne ; et (v) votre signature électronique ou physique. Vous pouvez soumettre ces informations par les méthodes décrites dans le paragraphe précédent. Veuillez noter que nous enverrons toutes les contre-notifications complètes que nous recevons à la personne qui a déposé la notification originale en vertu de la loi sur le droit d’auteur. Cette personne peut décider d’intenter une action en justice contre vous pour violation des droits d’auteur. Si nous ne recevons pas d’avis qu’une action en justice a été intentée dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’envoi de votre contre-notification, nous rétablirons les documents supprimés. Jusqu’à ce moment-là, vos documents resteront supprimés.

18.5. Veuillez noter que si vous ne vous conformez pas rapidement aux exigences susmentionnées ou à toute demande d’informations supplémentaires de la part de MPskin, votre notification ou contre-notification de droits d’auteur peut ne pas être traitée.

19. Droits exclusifs pour le Trentino-AltoAdige (Italie)

19.1. Vous reconnaissez par la présente que MPskin a conclu un accord de licence exclusif avec une seule société pour le territoire du Trentin-Haut-Adige (Italie) et que le service ne peut être fourni à une deuxième société établie ou opérant sur ledit territoire. Si vous envisagez d’utiliser le service MPskin sur ce territoire, vous n’êtes pas autorisé à demander le Service et, si vous le faites néanmoins, le présent contrat sera résilié conformément à l’article 1456 du Code civil italien. 1456 du Code civil italien.

20. Période de liquidation

20.1. MPskin se réserve le droit de cesser ses activités à tout moment dans le futur. À cet effet, MPskin informera tous les clients de son intention avec un préavis suffisant. Sous réserve des dispositions de l’art. 12, MPskin déclare par la présente que ses serveurs seront opérationnels pendant 36 mois à compter de cette notification et que les clients pourront utiliser le service pendant cette période afin de trouver une solution de remplacement appropriée. Le Client reconnaît par la présente que pendant la période de liquidation, MPskin ne fournira aucune assistance technique.

20.2. À la fin de la période de liquidation, toutes les données téléchargées sur les serveurs de MPskin par le Client seront effacées et le Client renonce par la présente à ses droits de réclamer des dommages ou des remboursements pour quelque raison que ce soit ou à quelque titre que ce soit.

21. Disponibilité, erreurs et inexactitudes

21.1. Nous mettons constamment à jour nos offres de produits et de services sur le Service. Les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent être mal indiqués, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et dans nos publicités sur d’autres sites web. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services, et nous ne le faisons pas. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.

22. Dispositions finales

22.1. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État italien. Toute réclamation ou tout litige découlant des présentes conditions sera traité exclusivement par le tribunal de Bolzano/Italie.

22.2. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les parties conviennent de coopérer de bonne foi afin de remplacer la disposition illégale, nulle ou inapplicable par une disposition valide de contenu équivalent.

22.3. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties en la matière. Aucune modification de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ne sera effective si elle n’est pas faite par écrit.

22.4. Cessibilité
Vous ne pouvez pas céder cet accord à des tiers sans l’accord écrit préalable de MPskin. Toute tentative de cession non conforme à cette disposition sera nulle et non avenue.

22.5. Renonciation à certaines dispositions
La renonciation par MPskin à l’une de vos obligations, déclarations ou responsabilités prévues dans le présent accord ne peut en aucun cas être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à la même obligation, déclaration ou responsabilité ou à toute autre obligation, déclaration ou responsabilité.

22.6. Communications
Sauf indication contraire, toutes les notifications, factures et autres communications requises ou autorisées à être données ou effectuées en vertu des présentes doivent être faites par écrit et : (i) si elles sont destinées à MPskin, remises en mains propres ou envoyées par courrier certifié ou recommandé de première classe prépayé, avec accusé de réception, ou par courrier de nuit, à MPskin Srl, Via Bolzano 40, 39057 Appiano (Italie), à l’attention de : Mentions légales ; ou (ii) si elles vous sont destinées, par courrier électronique (support@MPskin.com) ou par affichage sur le Service.

22.7. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

Conformément à l’art. 1341 du Code civil, le client déclare par la présente avoir lu attentivement et pleinement compris, et donc accepter explicitement, les articles 3.2 (durée et renouvellement), 3.3 (durée et renouvellement), 4.1 (paiement sans droit à compensation), 4.3 (renonciation à réclamer des dommages-intérêts en cas de résiliation), 4.4 (renonciation au droit à des remboursements), 11.1 (résiliation pour non-exécution). (résiliation pour inexécution), 11.2. (conséquences de la résiliation pour inexécution), 12.3. (conséquences de la résiliation pour condition ultérieure), 13 (clause de non-responsabilité), 14 (indemnisation), 18 (résiliation pour violation des droits exclusifs), 19 (résiliation unilatérale, période de liquidation et conséquences), et 20.1 (juridiction) des présentes conditions d’utilisation. rapidement.